Révision du Diagnostic de Performance Energétique : les dernières annonces

Le gouvernement a récemment annoncé des ajustements concernant le Diagnostic de Performance Energétique (DPE).

Ceux-ci visent à rectifier un déséquilibre qui désavantageait les logements de moins de 40 mètres carrés. Cette initiative s'accompagne également de clarifications sur les règles de location des logements énergivores, ainsi que sur les circonstances pouvant suspendre cette obligation. Cependant, le calendrier demeure inchangé.

Quels sont les changements annoncés ?
Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a dévoilé dans une interview accordée au journal Le Parisien, publiée le 12 février 2024, une modification du DPE. Les surfaces réduites, inférieures à 40 mètres carrés, bénéficieront désormais d'un ajustement de pondération afin d'éviter les inégalités engendrées par le calcul actuel. L'objectif est de rendre leur étiquetage plus représentatif de la réalité, car elles étaient jusqu'à présent pénalisées par la production d'eau chaude sanitaire. Toutefois, le DPE en tant que tel ne sera pas remis en question. Le ministère de la Transition écologique insiste sur le fait qu'il s'agit d'une correction d'un biais et non d'une remise en cause du système. Actuellement, un logement de 25 mètres carrés peut être considéré comme une passoire énergétique, tandis qu'un autre de 50 mètres carrés, présentant pourtant les mêmes caractéristiques d'isolation, ne le sera pas.

Quel est l'enjeu ?
Cette initiative revêt une importance cruciale. Alors que le secteur du logement représente une part importante des émissions de gaz à effet de serre, la loi Climat et Résilience stipule que les logements classés G ne pourront plus être mis en location (ou voir leur bail renouvelé) sans rénovation à partir du 1er janvier 2025. Cette obligation s'étendra également aux logements classés F à partir de 2028.

Quel est le nombre de logements concernés ?
Selon un communiqué diffusé par plusieurs fédérations de diagnostiqueurs, environ 140 000 logements de moins de 40 m² verront leur classification DPE s'améliorer d'un niveau (passage de G à F ou de F à E). Cela leur offrira au moins trois années supplémentaires pour entreprendre les travaux nécessaires.

Quelle sera la procédure ?
Les propriétaires n'auront pas besoin de refaire les DPE récents ni de faire appel à un diagnostiqueur. Ils devront simplement se rendre sur un site Internet dédié, munis de leur numéro de DPE (la transmission à l'Ademe de tous les DPE étant obligatoire), pour obtenir une attestation tenant compte de ce changement. Le système calculera automatiquement la nouvelle étiquette sur la base des données déjà disponibles. Cette attestation sera disponible dès la publication des textes officiels, prévue pour le 1er juillet 2024. En attendant, un simulateur basé sur l'arrêté transmis aux acteurs du secteur sera accessible pour estimer la nouvelle classification.